Motif · Divorce & partage
Expertise immobilière en cas de divorce ou de partage
Lorsque deux personnes se séparent ou sortent d'une indivision, la valeur du bien conditionne la soulte et l'équilibre du partage. Mosconi Expertises intervient comme tiers indépendant et remet un rapport écrit que chaque partie, son avocat et le notaire peuvent examiner.
(a)
Une valeur acceptée par les deux parties
Dans un contexte de séparation, chacun a souvent en tête une valeur différente : celle de l'acquisition, celle rêvée pour racheter, celle espérée pour vendre. L'expertise remplace ces appréciations par une valeur motivée, indépendante de tout intérêt commercial à la vente.
Le cabinet n'est ni agent immobilier ni mandataire : il ne cherche pas à vendre le bien, ce qui donne au rapport sa neutralité.
(b)
Calcul de la soulte et rachat de part
Le rachat de la part de l'autre repose sur la valeur du bien, diminuée du capital restant dû. Une valeur imprécise déplace directement plusieurs milliers d'euros d'un côté ou de l'autre.
Lorsque la banque doit financer la soulte, elle demande fréquemment un document d'évaluation : le rapport d'expertise répond à cette attente.
(c)
Sortie d'indivision et occupation du bien
Quand l'un des indivisaires occupe seul le logement, l'analyse peut inclure la valeur locative du bien, utile au calcul d'une indemnité d'occupation.
Le rapport précise l'état du bien au jour de la visite, les travaux nécessaires et leur incidence sur la valeur, souvent source de désaccord entre les parties.
- Valeur vénale libre d'occupation
- Valeur locative de marché si nécessaire
- Incidence chiffrée des travaux constatés
- Rapport communicable à l'avocat et au notaire
À consulter également
Besoin d'une valeur neutre pour fixer la soulte ?
Décrivez votre bien et le contexte de votre demande : vous recevez un devis d'expertise clair, avec délai de remise du rapport.