Motif · Succession
Expertise immobilière pour une succession
Votre notaire vous demande une valeur vénale documentée pour la déclaration de succession ? Mosconi Expertises détermine la valeur du bien à la date du décès et remet un rapport écrit, argumenté et daté, utilisable dans le dossier successoral.
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La valeur retenue en succession se justifie
La déclaration de succession retient une valeur pour chaque bien immobilier. Une valeur sous-évaluée expose les héritiers à une rectification, une valeur surévaluée augmente inutilement les droits et le prix d'un éventuel rachat de part.
Un rapport d'expertise permet de présenter une valeur motivée : méthode employée, éléments de comparaison utilisés, état réel du bien, contraintes juridiques et servitudes éventuelles.
(b)
La date d'évaluation : le jour du décès
En succession, la valeur recherchée est celle du bien au jour du décès, et non celle du marché actuel. L'expertise reconstitue donc l'état du marché local à cette date, ce qui suppose un travail sur des références de transactions contemporaines de l'événement.
Cette rétroactivité est l'une des différences majeures avec une simple estimation d'agence, qui raisonne sur le prix auquel un bien pourrait se vendre aujourd'hui.
(c)
Indivision entre héritiers
Lorsque plusieurs héritiers se partagent un bien, la valeur sert de base au partage ou au rachat des parts. Une valeur établie par un tiers indépendant limite les discussions entre ayants droit et sécurise l'accord.
Le rapport peut également chiffrer, lorsque cela est pertinent, la décote liée à l'indivision, à l'occupation du bien ou à un droit d'usage et d'habitation.
- Valeur du bien au jour du décès
- Valeur en pleine propriété et, si besoin, en nue-propriété
- Prise en compte de l'occupation ou d'un bail en cours
- Rapport remis au format écrit, transmissible au notaire
Questions fréquentes
Le rapport d'expertise est-il obligatoire pour une succession ?
Non. La loi n'impose pas de rapport d'expertise. Il est demandé en pratique par de nombreux notaires ou souhaité par les héritiers pour disposer d'une valeur déclarée argumentée et défendable.
Combien de temps faut-il pour recevoir le rapport ?
Le délai dépend du bien et de la complétude des documents fournis. Il est indiqué dans le devis, avant le démarrage de la mission.
Faut-il visiter le bien ?
La visite est la règle : l'état réel, la configuration et l'environnement immédiat pèsent fortement sur la valeur. Une mission sur pièces reste possible dans certains cas, en le mentionnant explicitement dans le rapport.
À consulter également
Votre notaire vous demande une valeur vénale pour la succession ?
Décrivez votre bien et le contexte de votre demande : vous recevez un devis d'expertise clair, avec délai de remise du rapport.