Expertise immobilière pour l'IFI et la déclaration patrimoniale

(a)

Déclarer une valeur que l'on peut justifier

En matière d'IFI, la valeur déclarée engage le contribuable. En cas de contrôle, la question posée est simple : sur quoi repose cette valeur ? Un rapport d'expertise daté, avec ses références et sa méthode, répond directement à cette question.

Sur des biens de caractère, en bord de mer ou atypiques, les bases de données publiques de prix au mètre carré sont peu représentatives : une analyse individuelle est nécessaire.

(b)

Décotes : elles se démontrent, elles ne s'affirment pas

Indivision, occupation par un locataire, démembrement, difficulté de liquidité d'un très grand bien : ces situations peuvent réduire la valeur, à condition d'être argumentées.

Le rapport explicite chaque abattement retenu et le justifie par la situation concrète du bien plutôt que par un pourcentage forfaitaire.

• Valeur vénale au 1er janvier de l'année déclarée
• Analyse séparée de chaque bien du patrimoine
• Décotes motivées : occupation, indivision, démembrement
• Rapport conservé comme pièce justificative

(c)

Patrimoine composé de plusieurs biens

Un patrimoine réparti entre résidence principale, résidence secondaire, terrains et locaux loués peut faire l'objet d'une mission groupée, avec un rapport par bien et une synthèse d'ensemble.

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